Dernière mise à jour : 11 septembre 2017

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RÉSILIATION

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Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou autrement transférer vos droits en vertu de ces Conditions.

 

EXCLUSIONS

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, donc les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services fournis.

 

LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le Service.

 

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

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